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COCC'IN ROCK

Statuts de Cocc'in Rock

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cocc'in Rock.

Article 2

Cette association a pour but:

  • Aider au financement de programmes de recherche sur les neurofibromatoses
  • Communiquer et informer sur les neurofibromatoses
  • Ecouter et aider les malades face aux difficultés quotidiennes liées aux neurofibromatoses
  • Organiser des manifestations pour récolter des fonds et faire connaître les neurofibromatoses au grand public
  • Organiser des manifestations pour récolter des fonds et fournir une aide exceptionnelle à un patient atteint d'une maladie rare

Article 3

Le siège social est fixé à Fournès.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4

L'association se compose de:

  • Membres actifs ou adhérents: Membres ayant payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration
  • Membres bienfaiteurs: ces membres s'acquittent d'une cotisation d'un montant supérieur au montant dû par les membres actifs. Peut aussi être membre bienfaiteur toute personne qui adresse des dons à l'association
  • Membres d'honneur: ce titre est décerné aux personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Le conseil d'administration se réserve le droit de donner ce titre à toute personne de son choix. Cette candidature doit faire l'objet d'un vote du conseil d'adminstration, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Les membres

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
  • Sont membre bienfaiteurs les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle.
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 8

Les ressources de l'association comprennent:

  1. le montant de la cotisation annuelle ; il est fixé chaque année par le conseil d'administration
  2. Les Subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
  3. Les recettes des manifestations
  4. Les dons

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et 9 membres maximum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration est renouvelé par moitié. Les membres sortants seront désignés pour la première fois par tirage au sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) secrétaire
  3. Un'e) trésorier(e)

Le bureau est renouvelé tous les ans.

Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement, lequel sera soumis, lors de sa première réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la nomination n'en demeurent pas moins valables.

Le mandat du membre remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait dû s'achever celui du membre remplacé.

Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale , que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions seront votées à la majorité relative.

Le quorum est fixé à 50% des adhérents. Un adhérent ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à l'Association Neurofibromatoses et Recklinghausen.

Les membres qui ont apporté des biens personnels ou propres peuvent exercer leur droit de reprise, c'est à dire reprendre possession desdits biens, dans l'état où ils se trouvent.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 20 Août 2011.

 

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